Le Pays de Saint-Louis et des trois frontières

Actualité

Révision du SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

En vue de rendre le Schéma de Cohérence Territoriale conforme avec les dernières dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la révision du SCoT a été prescrite par le Syndicat Mixte le 26 septembre 2014. En effet, des actualisations, compléments ou précisions sont à prévoir afin de le rendre conforme au Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement sur les volets foncier, numérique, commercial, environnemental et paysager. Le document devra également prendre en compte toutes les évolutions réglementaires qui pourraient intervenir durant sa révision.

C'est le PETR du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières qui a compétence en matière de SCOT. C'est lui qui pilote la démarche, organise les modalités de communication et de concertation. Il est accompagné dans cela par les services de l'ADAUHR (Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin), qui interviennent en tant qu'assistant et conseil. Les prestations d'études, d'élaboration des documents et d'animation de la démarche ont quant à elles été attribuées le 6 avril 2016 à un groupement de bureaux d'études.

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