La démarche de projets

SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

Concertation à mener dans le cadre de la révision du SCoT

Les modalités de concertation ont été définies par le Comité Syndical dans sa délibération du 26 septembre 2014 comme suit :


« Conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, la révision du SCOT sera menée dans un esprit de concertation, afin d’informer et d’associer tout au long de la procédure, les acteurs concernés : habitants, associations locales et autres personnes intéressées.

Cette concertation a pour objectif non seulement d’assurer une information la plus complète possible, mais aussi de permettre à l’ensemble des personnes qui le souhaitent, de s’exprimer et d’échanger durant la révision, selon un processus itératif.

Ainsi, la concertation qui sera mise en œuvre pour la révision du SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz jusqu’à l’arrêt du projet et sa mise en enquête publique, s’effectuera selon les modalités suivantes :

  • mise à disposition du public d’un dossier comprenant les études préalables à l'élaboration du SCOT avec un registre d’observations, qui lui permettra de s’informer du déroulement de la procédure et de prendre connaissance des orientations étudiées. Le dossier sera actualisé et consultable pendant la durée de révision du SCOT au siège du PETR aux jours et heures habituels d’ouverture
  • organisation d'une réunion publique avant l'arrêt du projet. A l'occasion de cette réunion, les observations du public seront consignées dans un compte-rendu qui sera joint au dossier tenu à disposition du public au siège du PETR
  • information par voie d'articles dans la presse et sur le site internet du PETR
  • exposition.


Ces modalités pourront être complétées en fonction des besoins.

En complément de ces mesures, qui s’adressent au grand public, des réunions seront organisées avec les milieux professionnels, personnes publiques associées et associations. Le bilan de la concertation sera présenté aux instances du Syndicat qui en délibéreront. »





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