La démarche de projets

Pays de Saint-Louis et des trois frontières

Les contrats de pays / CIDD

Qu'est-ce qu'un contrat de Pays ?

Le contrat de pays est le principal outil de mise en œuvre du projet de territoire. En effet, il traduit en termes opérationnels les orientations stratégiques de la charte de développement du pays.
Fruit d'un arbitrage entre les collectivités locales et de négociations avec les partenaires financiers du Pays, le contrat cible les projets prioritaires pour le territoire et identifie les modalités de leur financement.

Cette procédure contractuelle a pour principaux intérêts de:

mieux organiser la répartition et l'articulation des financements dits classiques, de façon à les concentrer sur des opérations considérées comme stratégiques par les acteurs locaux et leurs partenaires

de mobiliser des crédits spécifiques pour financer des actions ne relevant pas de politiques sectorielles

La maîtrise d'ouvrage des actions financées est assurée, par le PETR (principalement dans le cas d'études et du travail d'animation et d'ingénierie mené à l'échelle du Pays), par ses collectivités membres (notamment pour des projets d'investissements structurants) ou par des organismes partenaires.

Les contrats du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

À ce jour, le Pays de Saint-Louis a bénéficié de 2 contrats de pays.

Le premier, inscrit au Contrat de Plan État-Région 2000-2006, a permis de financer:

des études: une mission de définition d'un projet de maison de l'emploi, un schéma territorial sur les services à la population, une étude d'opportunité sur la mise en place d'un système de transports collectifs, un avant-projet opérationnel de Transport A la Demande et une étude de définition d'une stratégie de développement économique et de promotion territoriale

étude sur les services à la population.pdf

étude sur les trasnports.pdf

étude économique.pdf

des actions d'animation territoriale: l'animation du conseil de développement, l'organisation des Trophées de l'Innovation du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières et un soutien au pôle métrologie

des investissements en matière de services à la population: la construction d'un multi-accueil - halte garderie à Ranspach-Le-Bas par la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau, la création d'une structure d'accueil petite enfance à Sierentz par la Communauté de Communes du Pays de Sierentz, les travaux de réaménagement de la friche du Palmrain par la Communauté de Communes des Trois Frontières

Le deuxième contrat de pays a été signé, le 24 mars 2007, avec la Région Alsace. Il couvre la période 2007-2010.

Les premières opérations bénéficiaires sont:

une étude de faisabilité pour la création d'une Zone d'Activités à Attenschwiller, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau

l'acquisition, par la Communauté de Communes des Trois Frontières, d'un logiciel d'organisation d'un service de Transport À la Demande. Il sera mis à disposition des 2 autres Communautés de Communes du Pays.

la réalisation du site internet portail du Pays

l'animation du Service Productif Local (SPL) de métrologie à travers un soutien financier apporté à l'association Prism3

La Région Alsace a renouvelé en 2011 ses politiques d'aménagement et de développement des territoires. Elles s'appuient désormais sur une Convention Intégrée de Développement Durable  (CIDD), reposant sur une aide aux initiatives innovantes et un mode de gouvernance renouvelé et partagé. La CIDD, signée le 17 décembre 2011, couvre la période 2011-2015.

En savoir plus :

plaquette-dea.pdf

cidd-2011-2015.pdf

cidd---stl3f.pdf

 

Dans un esprit de gestion de la continuité de l’action territoriale et d’accompagnement des territoires dans la période de transition que constitue l’année 2016, la Convention Intégrée de Développement Durable 2011-2015 est prolongée d’une année, jusqu’au 31 décembre 2016.





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