La structure

Le PETR du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

Son rôle

Historique de la démarche

Le Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz a été créé en 1994, par les élus de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la Communauté de Communes du Pays de Sierentz et de la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau, en vue de la révision du Schéma Directeur en vigueur à l'époque.

À l'issue de cette procédure achevée en novembre 1998, ils ont souhaité poursuivre leurs travaux communs, plus particulièrement dans les domaines relevant du développement local. Plutôt que de créer une nouvelle entité, ils ont décidé de s'appuyer sur la structure existante pour s'engager dans une démarche de pays, telle que définie dans la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999.

Après des études préparatoires en 2000, le périmètre définitif du Pays a été défini et arrêté le 20 février 2001.

Dans le cadre de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), le Pays s’est transformé en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) le 02 octobre 2014. Il reprend alors le périmètre des trois communautés de communes.

Au 1er janvier 2016, la Communauté de communes des Trois Frontières s’est transformée en Communauté d’Agglomération.

Au 1er janvier 2017, les collectivités devront comporter plus de 20 000 habitants. Les trois collectivités du PETR, étant donné vingt ans de travail en commun, ont ainsi vocation à se réunir pour former une Communauté d’Agglomération élargie, ce qui entraînera la disparition du PETR. 

 

Les compétences du PETR du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

Le PETR travaille sur un projet de territoire, qui définit des stratégies pour l’avenir du territoire et élabore un programme d’actions. 

Le PETR a également repris la compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), d'adoption et de mise en œuvre de la charte de pays sur le territoire de ses collectivités membres.

Il se positionne comme une structure de réflexion stratégique, de concertation et de coordination locale des politiques publiques d'aménagement et de développement local.





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