La structure

Le Conseil de Développement du PETR du Pays de St Louis et des 3 Frontières

Son rôle

A quoi sert un Conseil de Développement ?

La participation de la société civile aux travaux du Pays, à travers un Conseil de Développement, constitue l'une des particularités de la démarche. Créé à l'initiative des collectivités membres du Pays, le Conseil de Développement est associé à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la charte de Pays. C'est une instance de travail à caractère consultatif et participatif, qui s'apparente à un Conseil Économique et Social. Il ne possède pas de pouvoir décisionnel.

Ses missions consistent essentiellement à :

favoriser les échanges entre les représentants de la société civile et les élus

participer aux travaux du Pays

alimenter la réflexion des élus sur toutes les questions ayant trait à l'aménagement et au développement du territoire

Ses membres sont issus des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux et associatifs impliqués dans la vie du territoire. Les élus en sont exclus. 
La loi laisse toute latitude quant à sa composition précise, son statut (informel ou associatif) et ses modalités de travail.

Rôle du Conseil de Développement du PETR du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

Le Conseil de Développement du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières a été officiellement installé le 30 janvier 2004 et dissous en octobre 2014.

Il est actuellement en cours de renouvellement. Un nouveau président, M. Vincent TARTAGLIA, a été nommé. Un appel à candidatures a été envoyé. 

 

Le Conseil de Développement est amené à apporter son point de vue et à participer à la réflexion globale sur l’avenir du territoire des « Trois Frontières ». Il sera en particulier consulté quant aux orientations prises par le PETR dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et de l’élaboration du Projet de Territoire. Il pourra également s’autosaisir de sujets qui lui semblent importants.





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