La démarche de projets

SCoT du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières

Sa vocation

À quoi sert un SCOT ?

La loi du 13 décembre 2000, dite loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" (SRU), a remplacé les schémas directeurs par des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT).
Les schémas directeurs approuvés avant l'entrée en vigueur de cette loi obéissent au régime juridique des Schémas de Cohérence Territoriale: ils restent applicables jusqu'à leur prochaine révision et deviennent caducs si leur révision n'est pas intervenue au plus tard 10 ans après la publication de la loi SRU, soit au plus tard le 14 décembre 2010 ou tout du moins si un premier débat sur les orientations du PADD ne s'est pas tenu au sein de l'organe délibérant au plus tard à cette date.

Les SCOT gardent le caractère prospectif des schémas directeurs et introduisent le concept de projet de territoire durable. Il s'agit de dépasser une vision purement spatiale de l'aménagement pour tendre à un plan de développement global et durable alliant recherche de l'efficacité économique, équité sociale et respect de l'environnement. L'élaboration du SCOT se caractérise également par une plus grande concertation avec tous les acteurs concernés.

Le SCOT est à la fois un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d'une stratégie d'organisation territoriale conçue à l'échelle d'un bassin de vie.
Il sert de cadre de référence aux différentes politiques sectorielles s'appliquant sur le territoire en matière d'habitat, de transport, de développement économique, d'environnement, notamment.
Il a une portée juridique: les autres documents de planification sectoriels et d'urbanisme (programmes locaux de l'habitat, plans de déplacements urbains, schémas de développement commercial, plans locaux d'urbanisme, cartes communales, plan de sauvegarde et de mise en valeur, autorisations individuelles, Zone d'Aménagement Concertée, Zone d'Aménagement Différé, lotissement…) doivent être compatibles avec ses principes et orientations.

Enjeux et spécificités d'un SCOT

être un lieu d'émergence d'un projet de territoire:
il permet aux acteurs locaux de dialoguer et de programmer l'aménagement du territoire, à une échelle supracommunale

mener des réflexions globales:
il réunit dans un même projet, espaces urbains, périurbains et ruraux, en considérant ces différentes entités territoriales comme une complémentarité à valoriser

mettre en cohérence les politiques des collectivités en matière d'urbanisme, habitat, économie, déplacements, implantations commerciales...

reposer sur une démarche participative:
des temps d'information, de consultation et de concertation sont prévus dans le processus.

donner une capacité d'évolution et d'adaptation au projet de territoire:
il doit être élaboré dans une perspective à moyen terme et être réexaminé tous les 10 ans environ afin de suivre les évolutions du contexte.

Au 1er janvier 2010, on recensait sur le territoire national 395 SCOT approuvés, en cours d'élaboration ou en cours de révision. Les SCOT concernent 18 000 communes, 45 millions d'habitants et 250 000 km².
Pour en savoir plus : cf. texte officiel - la loi Solidarité et Renouvellement Urbains d'orientation (SRU) n°2000-1208


Pourquoi un SCOT dans dans le Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières ?

Le Schéma Directeur des cantons de Huningue et de Sierentz a été approuvé en novembre 1998 à l'issue de 4 années de travail. Il a été rendu exécutoire en mars 1999.

Puis, la législation (loi SRU, lois Grenelle,...) et le contexte local ayant évolué, les élus du Syndicat Mixte ont décidé en mars 2007 de réviser le Schéma Directeur et de le transformer en SCOT.
Si les grands enjeux identifiés dans le Schéma Directeur, semblent alors, pour la plupart, encore d'actualité, les études engagées lors de l'élaboration du SCOT permettront d'affiner voire de redéfinir certains d'entre eux.
Il s'agit dans le cadre du SCOT de poursuivre l'effort de planification engagé, c'est-à-dire d'optimiser et de mettre en cohérence l'occupation et l'utilisation de l'espace à partir d'une stratégie de développement supra et intercommunale, intégrant le contexte trinational.

 





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